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Société de Psychophysiologie et de Neurosciences Cognitives

Statuts

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Société de Psychophysiologie Cognitive ». Cette association fait suite à l’association non déclarée, créée le 23 avril 1982, ayant pour titre : « Groupe de travail et de réflexion sur les composantes tardives des potentiels évoqués, de langue française ».
L’intitulé de la Société a été modifié au cours de l’Assemblée Générale qui a eu lieu à Paris le 26 mars 2010. Le nouvel intitulé est : « Société de Psychophysiologie et de Neurosciences Cognitives ».

 

ARTICLE 2

Cette association sans but lucratif se propose :

  1. de faciliter les échanges des informations scientifiques et d’aider aux contacts personnels entre les chercheurs dans le domaine de l’étude de l’activité cérébrale, principalement électrique et magnétique, et des fonctions cognitives ;

 

  1. de susciter et d’encourager la recherche dans ces domaines ;
  1. d’étendre la connaissance et la compréhension des résultats pratiques et des possibilités de ces disciplines ;

 

  1. de définir et de maintenir les meilleurs critères de valeur pour les appareillages, les techniques et les méthodes utilisées, l’interprétation des enregistrements ;
  1. de participer à la formation et l’enseignement ;

 

  1. de prêter son concours et de donner ses conseils à tout centre, institution ou personne désirant pratiquer la psychophysiologie cognitive.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au
Centre Universitaire de Pédopsychiatrie,
CHRU de Tours
37044 Tours Cedex 9
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la rectification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4

L’association se compose de membres actifs ou adhérents et de trois membres fondateurs : Nicole Lesèvre (« in memoriam »), Martine Timsit-Berthier et Jacques Paty.

 

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 6 – Cotisations

Le montant des cotisations sera fixé par l’Assemblée Générale et révisable chaque année.

 

ARTICLE 7 – Radiations

La qualité de membre actif ou adhérent se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par l’Assemblée Générale. Le non-paiement de la cotisation pendant 3 années de suite entraînera automatiquement la radiation. La radiation pour motif grave sera précédée d’une convocation de l’intéressé, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration afin qu’il ou elle, puisse fournir des explications.

 

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  2. les dons et legs de personnes privées ou morales ;
  3. les subventions des organismes publics, privés ou des donateurs.

 

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Bureau et un Conseil d’Administration, élu pour 2 années par l’Assemblée Générale. Le bureau est composé d’un(e) président, un(e) secrétaire générale, un(e) trésorier qui ne sont éligibles que 2 fois consécutives.
Les membres fondateurs ainsi que le représentant à la Fédération Européenne font partie de droit du Conseil d’Administration qui est constitué, par ailleurs, des représentants d’aires géographiques ou de thèmes de recherche (définis par le règlement intérieur).
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres qui ne peuvent plus siéger. Le remplacement définitif est décidé par la 1ère assemblée générale qui suit la vacance.

 

ARTICLE 10 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Chaque membre du conseil a le droit de se faire représenter au conseil par une personne de son choix, membre de l’association. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, ou ne se sera pas fait représenter, sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11- Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit leur titre d’affiliation. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an au jour, heure et lieu indiqués par avis de convocation adressé au moins quinze jours à l’avance par lettre du secrétaire général précisant l’ordre du jour. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

 

ARTICLE 13 – Quorums

Les délibérations des réunions régulières du Conseil d’Administration seront valables si 75 % des membres ou de leurs représentants dûment mandatés sont effectivement présents.

Pour l’Assemblée Générale ordinaire, le quorum est limité à 50 % des membres de l’association présents ou représentés.

Dans le cas de l’Assemblée Générale extraordinaire, le quorum des membres présents ou représentés doit être de 75 %. Si une première Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer, le quorum de 75 % n’étant pas atteint, une nouvelle réunion peut être convoquée sans délai, la délibération étant alors valable quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage, la voix du président est double, sauf pour l’exclusion d’un membre, la fusion ou la dissolution de l’association, ou l’amendement de ses statuts, qui requèreront une majorité des 75 % des votants.

 

ARTICLE 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur éventuel fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

 

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.